CGV
1. Identité de l’entreprise
Macahé-Bijoux
Elisabeth VERVIN Entreprise individuelle
Artisan créateur SIRET : 51448944200046
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Domicilié au 7 rue Paul Vergnes, 47200 Marmande
contact@macahebijoux.fr - www.macahebijoux.fr
2. Produits
Les bijoux proposés sont des créations artisanales réalisées à la main, en séries limitées. Chaque pièce peut présenter de légères variations, témoignant de son caractère unique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Macahé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est validée après confirmation écrite (email ou bon de commande signé) et réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant total pourront être appliquées après 30 jours.
6. Délais de fabrication
Un délai de 15 jours ouvrés est à prévoir avant l’expédition, correspondant au temps nécessaire à la création, au contrôle qualité et à la préparation.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis Marmande via Lettre suivie ou Colissimo. Les délais indicatifs sont de 15 jours ouvrés. Macahé-Bijoux ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Macahé-Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien des bijoux. Les créations doivent être conservées à l’abri de l’humidité, des produits chimiques et des chocs.
10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, textes, noms de collections et créations sont la propriété exclusive de Macahé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client peut demander leur modification ou suppression à tout moment.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de l’entreprise.